Dans le cadre d’une procédure judiciaire, il est possible qu’une partie ou un témoin soit amené à prononcer un serment. Que se passe-t-il en cas de parjure, c’est-à-dire si la personne qui a prêté serment donne un faux témoignage ? Quelles sont les conséquences d’un mensonge à la cour ? Et pourquoi certains avocats pénalistes affirment que l’on peut mentir au tribunal après avoir prêté serment ?

Qu’est-ce que le serment judiciaire ?

Le serment judiciaire est une déclaration solennelle, faite devant un juge, par une partie à un procès, d’un fait qui lui est favorable. On distingue plusieurs sortes de serments :

• Le serment décisoire : il est déféré par un plaideur à son adversaire, sur des faits personnels à ce dernier, afin d’en faire dépendre la solution du litige. La partie à laquelle il est demandé de prêter serment a trois possibilités : soit elle prête serment et gagne son procès, soit elle refuse et perd son procès, soit elle réfère le serment à la partie adverse et met ainsi son sort entre les mains de l’autre partie.
• Le serment supplétoire : il est une mesure d’instruction à la disposition du juge. Son but est de pallier un manque de preuve. Le juge choisit de manière discrétionnaire celui ou celle qui devra prêter serment. De son côté, cette partie peut refuser de jurer, mais cela n’est pas sans conséquences sur l’opinion du juge.
• Le serment promissoire : il est celui que l’on prête pour exercer une fonction ou une charge publique. Il engage la personne à respecter les lois et les devoirs de sa fonction.
• Le serment estimatoire : il est celui que l’on prête pour évaluer la valeur d’un bien ou d’un dommage.

Qu’est-ce que le parjure ?

Le parjure n’a pas à proprement parler de définition juridique. Dans le langage courant, on admet comme parjure une personne qui fait un faux serment ou viole son serment. Les parties, tout comme les témoins d’une affaire, peuvent être amenés à prêter serment devant la juridiction, attestant de la réalité et de la véracité de leurs propos. Leur mensonge constitue dès lors un parjure.

Voici une vidéo relatant ces faits :

Quelles sont les sanctions du parjure ?

Mentir à la cour après avoir prêté serment peut occasionner de graves conséquences. Cet acte est connu sous le nom de parjure, lequel est sanctionné par le Code criminel. L’article 131 du Code criminel dispose que :

« Quiconque commet un parjure est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de quatorze ans. »

L’article 132 du Code criminel précise que :

« Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de quatorze ans quiconque, ayant prêté un serment légal ou ayant fait une affirmation solennelle sous le régime de la présente loi ou autre loi fédérale dans une déclaration écrite ou orale faite en vue d’une question quelconque permise ou requise par la loi, fait une fausse déclaration. »

Pourquoi de telles affirmations ?

Selon certains, l’on pouvait mentir au tribunal après avoir prêté serment, en se basant sur le principe du contradictoire et sur le rôle de l’avocat.

Le principe du contradictoire implique que chaque partie a le droit de présenter sa version des faits, même si elle est fausse, et que c’est au juge de trancher en fonction des éléments de preuve. Le rôle de l’avocat est de défendre son client, même s’il sait qu’il ment, et qu’il n’a pas à révéler la vérité au tribunal.

Par exemple, si un client dit à son avocat qu’il a tué quelqu’un, mais qu’il n’y a pas de preuve matérielle, il va plaider l’innocence de son client et nier les faits devant le juge. Il ne s’agit pas d’un parjure, car il ne prête pas serment en tant qu’avocat, mais qu’il s’agit d’une stratégie de défense.

Quelle est la réaction des autres avocats pénalistes parisiens ?

Ces propos ont suscité de vives réactions au sein de la profession d’avocat. Certains avocats pénalistes parisiens ont dénoncé une vision déformée du métier et une atteinte à l’éthique et à la déontologie.

Ils ont rappelé que le serment que prête l’avocat lors de son entrée dans la profession est le suivant :

« Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. »

Ils ont souligné que l’avocat doit respecter la vérité et la loyauté dans ses rapports avec le juge, les parties et les autres avocats. Ils ont affirmé que l’avocat ne peut pas mentir sciemment au tribunal, ni encourager son client à le faire.

Ils ont également nuancé le principe du contradictoire, en expliquant qu’il ne signifie pas que tout est permis, mais qu’il garantit le respect des droits de la défense et le dialogue entre les parties. Ils ont insisté sur le fait que l’avocat doit rechercher la justice et non la victoire à tout prix.